Validité des diagnostics

Les Diagnostics Techniques Immobiliers obligatoires lors d’une vente – DOMI NICE IMMOBILIER à Nice

 

Vendre un bien immobilier à Nice : une étape clé, à encadrer avec les bons diagnostics

Avant toute mise en vente d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial, le vendeur doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ces diagnostics immobiliers informent l’acquéreur sur l’état général du bien, ses performances énergétiques et les éventuels risques liés à la santé ou à la sécurité.

 

Chez DOMI NICE IMMOBILIER, nous accompagnons nos clients vendeurs dans cette démarche et nous les aidons à choisir des diagnostiqueurs agréés et certifiés à Nice et dans tout le département des Alpes-Maritimes (06).

 

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

 

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• Durée de validité : 10 ans

• Obligation : pour tous les biens à usage d’habitation (maison, appartement, local mixte).

Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé avant la mise en vente, car il doit figurer sur l’annonce immobilière.

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025.

 

 

 

2. Diagnostic Amiante

• Durée de validité :

• Illimitée si absence d’amiante confirmée.

• À refaire si amiante détectée, selon les préconisations du rapport (contrôle périodique).

• Obligation : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Ce diagnostic repère la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux de construction.

 

 

 

3. Diagnostic Plomb (CREP)

• Durée de validité :

• Illimitée si absence de plomb.

• 1 an en cas de présence de plomb pour une vente.

• Obligation : pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic protège contre les risques liés aux peintures anciennes au plomb.

 

 

4. Diagnostic Termites

• Durée de validité : 6 mois

• Obligation : dans les zones déclarées par arrêté préfectoral (certaines communes des Alpes-Maritimes peuvent être concernées).

Il repère la présence d’insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment.

 

 

 

5. Diagnostic Électricité

• Durée de validité : 3 ans pour une vente

• Obligation : pour les installations électriques datant de plus de 15 ans.

Il évalue la conformité et la sécurité du réseau électrique intérieur.

 

 

6. Diagnostic Gaz

• Durée de validité : 3 ans pour une vente

• Obligation : pour toute installation de gaz fixe de plus de 15 ans.

Il vérifie la conformité de l’installation et l’absence de risques d’explosion ou d’intoxication.

 

 

7. Diagnostic Assainissement Non Collectif

• Durée de validité : 3 ans

• Obligation : si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.

Il est réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour vérifier la conformité du système d’évacuation des eaux usées.

 

 

8. Diagnostic Bruit (État des nuisances sonores aériennes)

• Durée de validité : valable tant que la réglementation ou la zone d’exposition ne change pas.

• Obligation : pour tout bien situé dans une zone de bruit d’un aéroport, comme c’est le cas pour certaines zones proches de l’aéroport Nice Côte d’Azur.

Ce diagnostic informe l’acheteur sur les niveaux de nuisance sonore.

 

 

9. État des Risques et Pollutions (ERP)

• Durée de validité : 6 mois

• Obligation : pour tous les biens immobiliers à Nice et dans les communes des Alpes-Maritimes.

L’ERP recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols.

Il doit être actualisé à chaque signature (compromis et acte authentique).

 

 

 

Cas particuliers à connaître

• En copropriété : les diagnostics sur les parties communes (amiante, ascenseurs, plomb) peuvent s’ajouter à ceux du logement.

• Maison avec piscine : un diagnostic sécurité piscine est requis si le bien est équipé d’un bassin enterré non clos.

• Bâtiments commerciaux ou tertiaires : des diagnostics supplémentaires (accessibilité, sécurité incendie) peuvent être exigés.

• Logement neuf ou rénové : le DPE est également obligatoire, mais établi selon la méthode « DPE neuf ».

 

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Pourquoi faire appel à de vrais professionnels ?

 

Les diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et assurés.

Des diagnostics non conformes peuvent annuler une vente ou engager la responsabilité du vendeur.

 

Chez DOMI NICE IMMOBILIER, nous travaillons avec des partenaires diagnostiqueurs de confiance à Nice.

Nous vous aidons à :

• Choisir les bons professionnels agréés,

• Constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet,

• Vérifier la validité et la conformité de chaque diagnostic avant signature.

 

 

DOMI NICE IMMOBILIER : votre partenaire pour une vente sereine à Nice

 

Notre agence DOMI NICE IMMOBILIER, implantée au cœur de Nice, vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente.

De la préparation des diagnostics à la signature de l’acte de vente, nous veillons à ce que chaque document soit conforme et à jour.

 

Besoin d’un conseil ou d’un contact de diagnostiqueur certifié à Nice ?

Contactez DOMI NICE IMMOBILIER dès aujourd’hui : notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller, vous orienter et vous assister à chaque étape de votre projet immobilier.