Fiche Pratique : DOMI NICE IMMOBILIER vous dit TOUT sur la location saisonnière à Nice

31 janvier 2019

Nice attire de nombreux touristes. De nombreux propriétaires ou investisseurs y font ou envisagent d'y faire de la location saisonnière. Pour réglementer un marché du logement tendu, limiter l'augmentation des prix de l'immobilier dans le centre ville et conserver des appartements disponibles pour l'habitation en résidence principale, la Ville de Nice a mis en place une réglementation spécifique pour la location de courte durée, renforcée le 21 décembre 2018. 

Nous vous présentons dans cette fiche pratique la réglementation et surtout les démarches à faire en Mairie, pour louer en saisonnier à Nice.


OBLIGATOIRE : LA DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE PRÉALABLE À LA MISE EN LOCATION D'UNE HABITATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE (constitue un changement d’usage)

Pour louer en saisonnier, vous devez demander une autorisation. Celle-ci aura une durée de 6 ans, et vous ne pourrez en demander qu'une seule par foyer fiscal. Cette autorisation est attachée à la personne et non au bien : elle est incessible. 

A savoir : votre numéro d'enregistrement doit obligatoirement apparaître sur les annonces de sites de location (Airbnb et autres).

Voici le lien vers le formulaire à remplir et à déposer à la Mairie de Nice.

Il existe un régime de compensation si vous désirez continuer au-delà de 6 ans ou si vous voulez louer plusieurs biens en saisonnier, mais le régime est contraignant, nous ne l'aborderons pas dans cette news, vous trouverez des détails dans le lien en bas de page.

Dispense :
Lorsque le bien loué constitue tout ou partie de l'habitation principale du loueur, et qu'il s'agit de locations de courtes durées, c'est-à-dire de 1 à 90 jours consécutifs maximum avec des baux non renouvelables, pas besoin de demander une autorisation. 

Cette dispense n'est valable que si la durée annuelle de location n'excède pas 120 jours par an.


TÉLÉ-DÉCLARATION DE LA TAXE DE SÉJOUR DE LA VILLE DE NICE :
Vous devez aussi vous enregistrer sur la plateforme dédiée sur le site de la ville de Nice pour être en règle.


ATTENTIONS AUX SANCTIONS :
Si vous ne respectez pas cette réglementation, évidemment des contrôles et sanctions sont prévues, vous êtes prévenus !


CONSEILS :
Nous sommes à votre disposition chez DOMI NICE IMMOBILIER pour vous conseiller sur vos investissements locatifs : location saisonnière, ou location classique et évaluer ensemble la rentabilité locative de vos biens ou projets.

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Pour plus d'informations officielles sur la location saisonnière à Nice, voici lien vers la page consacrée sur le site nicecotedazur.org :

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